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Mentions légales


1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site gloriettejardinerie.fr.


2. Commandes

La validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.


3. Prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés TTC, hors frais de port.
La société Gloriette SAS se réserve le droit de modifier son prix à tout moment sans préavis, sachant que les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande ou, en cas de Click & Collect exclusivement, à la récupération de la commande.
Toutes les commandes en ligne sont facturées et payables en Euros par carte bancaire via la passerelle sécurisée Stripe.


4. Livraison

Gloriette SAS propose actuellement un seul mode de livraison :
– en Click & Collect, dans sa boutique située 20 grande rue de la Croix-Rousse à Lyon 4e ;

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’accueil des clients (calendrier de créneaux disponibles). Le délai moyen de livraison est de 4 à 5 jours ; ce dernier est précisé, à titre indicatif, et ne constitue pas un délai de rigueur.
Aucune annulation de commande ne sera possible du fait d’un retard de livraison ou d’une rupture de stock.


5. Réserves sur état, quantités et titres

Toute réclamation concernant le nombre, l’état des colis et les titres doit être notifiée au moment de la récupération ou au transporteur au moment de la livraison sur le bordereau de transport et nous être adressée par courrier (Gloriette SAS – 20, grande rue de la Croix-Rousse – 69004 Lyon) dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.
En cas de réclamation justifiée, l’acheteur a le choix de se faire rembourser ou de demander le remplacement de la marchandise ; les frais de retour engagés sont à la charge de l’acheteur.


6. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Gloriette SAS jusqu’à l’encaissement définitif du prix dans sa totalité.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est effectif dès livraison et réception de la commande par l’acheteur.


7. Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect du RGPD – règlement général sur la protection des données. Vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données en formulant la demande à l’adresse contact@gloriettejardinerie.fr

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8. Droit applicable

Le règlement de tout litige entre les parties, quelles qu’en soient la nature et la cause, sera soumis aux Tribunaux de Lyon. Les parties font élection de domicile à l’adresse du siège social de la société Gloriette SAS et du lieu de livraison à la date de la commande pour le Client.

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